FAQ

Vous êtes pris en charge par l’Hôpital Européen Georges Pompidou. Dans ce cadre, il vous a été proposé d’utiliser la Plateforme HERMES pour recueillir des informations à caractères médicales, sociales ou administratives vous concernant. Ces données de santé à caractère personnel peuvent être hébergées à l’extérieur de l’établissement, par un hébergeur. Cet hébergeur dispose de l’agrément délivré par le Ministre en charge de la Santé, en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique et du décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

Cet hébergement ne peut avoir lieu qu’avec votre consentement exprès ou celui de votre représentant légal (titulaire de l’autorité parentale pour un mineur, tuteur (rice) légal pour un majeur sous tutelle). Ce consentement est dématérialisé (il est conservé dans le système informatique et non sous la forme d’un document papier) et son recueil est tracé (la date de votre consentement et l’identité de la personne qui le recueille sont également conservés).

La finalité de cette Plateforme consiste à :

• Anticiper une consultation, un soin ou une hospitalisation en recueillant des données de santé avant votre arrivée à l’hôpital,
• Aider un suivi régulier à distance d’un traitement que vous prenez chez vous ou d’une pathologie,
• Garantir la conservation, l’archivage et la sécurité de ces données de santé à caractère personnel,
• Assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de ces données.

Vous pouvez, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés accéder à vos données de santé à caractère personnel hébergées et en demander la rectification ; demander copie de l’historique des accès aux données de santé hébergées, des consultations ainsi que du contenu des informations consultées et des traitements éventuellement opérés.

Seuls les professionnels de santé de l’Hôpital Européen Georges Pompidou peuvent accéder aux données enregistrées par cette plateforme, ainsi que le médecin présent chez l’hébergeur qui, comme le prévoit le code la santé publique, est le garant de la confidentialité des données de santé à caractère personnel hébergées et veille au conditions d’accès à ces données dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du code de la santé publique. Ses missions s’exercent dans le cadre de l’organisation prévue dans le contrat qui lie l’hébergeur au responsable du traitement et dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.

Donner son consentement éclairé implique d’avoir reçu une information claire et de s’inscrire dans une relation de confiance avec l’équipe soignante. Avant de donner son consentement aux soins, le patient doit bénéficier d'informations loyales, claires et adaptées à son degré de compréhension de la part des équipes soignantes et médicales tout en étant libre de toute pression ou contrainte. Donner son consentement éclairé implique de connaître les alternatives envisageables, c’est-à-dire les avantages et les inconvénients à ne pas participer au programme HERMES.

C’est sur la base de cet échange que le patient pourra accepter ou refuser de participer à HERMES.

Le nom HERMES est un acronyme pour Hupo Enregistrement de Rapport Médicaux Et de Suivis.
HUPO est également l’abréviation des Hôpitaux Universitaires Paris Ouest, établissements participants au programme HERMES.